Prestations
Affiliation d'un assuré

Affiliation d'un assuré

Tout le personnel actuel et futur de chaque membre (Hôpitaux, EMS, Institutions, etc.) est automatiquement affilié à notre caisse pour autant qu’il remplisse les conditions suivantes :

  • Salaire assuré : salaire annuel AVS de CHF 7'200.-- au minimum (facultatif). Les indémnités journalières de maladie, accident, service militaire, etc. font partie du salaire assuré PRESV.
  • Santé : entière capacité de travail
  • Durée : contrat de travail conclu pour une durée illimitée ou pour une durée limitée dépassant 3 mois
  • Age : dès le 1er janvier de sa 18ème année (plan préliminaire)

 

Cas particuliers

Salaire :


L’employé dont le salaire annuel AVS est inférieur au seuil d'entrée de CHF 21'510.-- (état 2022) a la faculté de délivrer à son employeur une déclaration de renonciation d’affiliation.

Santé :


L’employé invalide au sens de l’AI à raison de 70% au moins ne peut pas être assuré.

 

Antécédent de santé :


Une réserve de santé émise par l’ancienne institution de prévoyance est maintenue à condition toutefois que le temps de réserve déjà écoulé soit pris en compte.

Si l’assuré devient invalide ou décède d’une affection ayant fait l’objet d’une réserve durant la période de validité de celle-ci, les prestations d’invalidité ou de décès de PRESV sont réduites de manière permanente aux prestations minimales LPP.

 

Taux de cotisations

L’affiliation de l’employé intervient :

  • Dès le 1er janvier de sa 18e année au plan préliminaire :
    1% part employé (assurance risque)
    1% part employeur (assurance risque)

  • Dès le 1er janvier de sa 25e année :
    Plan de Base:
    6% part employé (4.5% d'épargne et 1.5% de risque)
    8.5% part employeur (7% d'épargne et 1.5% risque et frais)
    ou
    Plan Maxi :
    8.5% part employé (7% d'épargne et 1.5% de risque)
    8.5% part employeur (7% d'épargne et 1.5% risque et frais)

  • Le plan de prévoyance peut être modifié chaque année au 1er janvier. Le changement doit être communiqué au service RH de l'employeur au plus tard le 31 décembre.

L'épargne

L'épargne correspond à l'avoir de vieillesse accumulé, appelé aussi prestation de libre passage (plp).

Le risque

La prime de risque sert au financement des risques décès et invalidité avant l'âge terme.