Prestations
Invalidité

Invalidité

Les prestations d’invalidité assurées par PRESV sont les suivantes :

a) une rente d'invalidité égale à 40 % du salaire assuré pour une invalidité à 100%;
b) une rente d’enfant d’invalide égale à 8 % du salaire assuré pour une invalidité à 100%;
c) la libération du paiement des cotisations (11.5% du salaire assuré pour une invalidité à 100%).

Salaire assuré : salaire brut des 12 derniers mois avant le début de l'incapacité de travail

a) Rente d'invalidité


Le droit à la rente temporaire d’invalidité de PRESV prend naissance le jour de l’ouverture du droit à la rente AI. Toutefois, cette rente n'est pas versée tant que l'assuré touche son salaire ou des indémnités journalières qui en tiennent lieu.

La rente d’invalidité ainsi que la libération des primes et les rentes d’enfant liées à la rente d’invalidité sont versées proportionnellement au degré d’invalidité reconnu par l’AI et prennent fin lors de la reprise d’activité à plus de 75 % de l’assuré(e) ou à l’âge-terme fixé dans le règlement en vigueur au moment de la survenance de l’invalidité. Dans ce dernier cas, le droit aux prestations de vieillesse sera calculé selon le règlement en vigueur au moment de la survenance de l’invalidité.

L’assuré qui est reconnu invalide par l’AI est également reconnu invalide par PRESV pour autant qu’il ait été assuré auprès de PRESV lorsque l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité a débuté.

b) Rente d'enfant d'invalide

Des rentes d'enfants d'invalides viennent à échéance si l'assuré est au bénéfice d'une rente d'invalidité et si les enfants ont moins de 18 ans ou moins de 25 ans en poursuivant des études.

Le droit à la rente d'enfant d'invalide s'éteint lorsque les conditions donnant droit à une rente d'invalidité ne sont plus remplies ou si l'enfant décède.

c) La libération du paiement des primes

En cas d'invalidité de l'assuré, la libération du paiement des primes intervient dès que l’incapacité de gain relevant du même cas a duré 24 mois (délai d'attente).

Pour plus d'informations, consultez l'art. 4.5 du règlement de prévoyance.